France · Question · Question écrite
16181
Question 16181 — animaux
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Agriculture, Transport, Police, Pensions
Source updated
—
Healthcare · Agriculture · Transport · Police · Pensions
Summary
M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge des animaux sauvages issus de trafics. Derrière le trafic de drogue et celui des armes, le trafic d'animaux sauvages atteint la troisième place au classement des activités illégales. Les forces de l'ordre et les structures d'accueil de ces animaux ont indiqué que la prise en charge à l'issue de leur saisie est inadéquate (questions de bien-être animal, de santé publique). Actuellement les structures dédiées manquent d'infrastructures, d'appui financier et administratif. L'accueil à court et long terme sont un vrai défi. Actuellement la création d'une quarantaine sanitaire obligatoire pour l'accueil des animaux saisis issus d'un trafic est indispensable. Ce projet, en cours d'élaboration depuis un certain nombre d'années, n'a toujours pas vu le jour. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur le sujet pour permettre une meilleure prise en charge de ces animaux.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Patrick Vignal · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE16181
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE16181
- france · QANR5L15QE16181