Question 16233 — industrie

Summary

M. Guillaume Bigot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le déploiement final du fonds Maugis dans le nord Franche-Comté. Créé pour pallier le non-respect des engagements de création d'emplois par General Electric lors du scandaleux rachat de la branche énergie d'Alstom, ce fonds de revitalisation a pour vocation première de soutenir l'industrie locale. Alors que la fin de la mission est programmée pour 2027, le bilan d'étape montre que la dynamique doit être impérativement maintenue. À ce jour, un peu moins de 500 emplois ont été créés, soit la moitié de l'objectif initial d'un millier. De plus, sur les 45 millions d'euros initialement destinés aux entreprises industrielles du nord Franche-Comté, seuls 32 millions ont été versés, laissant ainsi une enveloppe restante comprise entre 8 et 9 millions d'euros à distribuer. Les acteurs économiques et les salariés du Territoire de Belfort ont aujourd'hui un besoin crucial de visibilité pour consolider leurs projets de développement et d'investissement. La perspective qu'un reliquat non utilisé puisse finalement revenir à l'État en fin de mandat suscite des interrogations légitimes sur le terrain, alors que les besoins de soutien à l'emploi durable et à la compétitivité de l'industrie locale sont toujours aussi prégnants. Il lui demande, dans un esprit de pragmatisme et de construction, quel est le calendrier précis envisagé pour le décaissement de l'intégralité de ce reliquat et si le Gouvernement peut s'engager à ce que ces fonds restants soient totalement versés avant l'élection présidentielle de mai 2027, afin de donner une garantie concrète et une visibilité indispensable aux travailleurs et aux entreprises du Territoire de Belfort.

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1. 23 June 2026

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  text · FR · 23 June 2026

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