Question 16277 — police

Summary

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de mesures organisationnelles pour permettre l'hydratation des fonctionnaires de police lors d'engagements opérationnels en cas de forte chaleur. En effet, certains personnels de la police nationale témoignent de conditions matérielles fortement dégradées en ces périodes caniculaires. Les raisons invoquées par leur hiérarchie pour justifier l'absence d'eau fraîche sur le terrain, ainsi que de mesures adaptées aux conditions atmosphériques, sont celles de contraintes budgétaires. Alors que le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a posé l'obligation pour un employeur de mettre à disposition trois litres d'eau potable fraîche par personne et par jour en l'absence de point d'eau courante, il semble difficilement explicable que le ministère de l'intérieur n'ait à ce jour accompagné la publication de ce décret d'aucune doctrine opérationnelle pour protéger ses agents des conditions extrêmes auxquelles ils sont confrontés. Cela, malgré la circulaire MAPFPS du 30 juin 2025 rappelant à l'ensemble des employeurs publics leurs obligations de protection des agents face aux conditions climatiques dégradées. À titre de comparaison, les sapeurs-pompiers relevant des SDIS disposent, lors d'engagements en conditions de forte chaleur, d'une organisation adaptée à la protection de leurs personnels, ce qui illustre qu'une telle prise en charge est concrètement possible. Face à cette situation, il souhaiterait connaître les dispositions que compte mettre en place le Gouvernement afin de garantir à nos forces de l'ordre des conditions d'engagement décentes ; les mesures qu'il entend prendre afin de pallier la dégradation continue de leurs conditions de travail depuis plusieurs années, notamment leur sécurité physique sur le terrain ; ainsi que les moyens prévus pour assurer la mise en conformité de la police nationale avec le décret n° 2025-482. Il souhaite enfin connaître les engagements du Gouvernement quant à la reconnaissance des sujétions particulières auxquelles sont soumis les personnels de police nationale dans l'exercice de leur mission et les garanties à apporter pour que leur protection soit à la hauteur des exigences qui leur sont imposées.

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1. 23 June 2026

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  text · FR · 23 June 2026

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