Question 16486 — organisations internationales

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères dans la mesure où le Gouvernement a malheureusement confirmé en février 2026 que la contribution de la France au Fonds mondial s'élèverait à 660 millions d'euros pour la période 2026-2028, soit un montant inférieur à celui des cycles précédents, représentant une baisse drastique de 58 %. Or selon l'OMS, les besoins restent considérables et les progrès accomplis ces deux dernières décennies, bien que fragiles, sont directement menacés par un ralentissement des financements internationaux, amplifié par le désengagement des États-Unis d'Amérique sous l'administration de Donald Trump. Cette situation affectera l'accès aux traitements, aux outils de prévention, au dépistage, ainsi que le soutien au renforcement des systèmes de santé dans les pays les plus touchés. Elle compromettra également les moyens destinés à la recherche médicale, pourtant essentielle pour éradiquer de façon pérenne ces maladies. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite savoir quelle évaluation le Gouvernement a réalisée des conséquences sanitaires de cette diminution de la contribution française à ce Fonds mondial, indispensable pour ambitionner de réels progrès en matière de lutte contre ces trois maladies. Elle souhaiterait savoir si la France entend promouvoir auprès de ses partenaires internationaux et des instances multilatérales de coopération, et notamment auprès de l'Union européenne, des modalités ou dispositifs de financements complémentaires et quelles sont les initiatives directes que compte prendre le Gouvernement pour contribuer efficacement au maintien de l'objectif mondial d'éradication du VIH, de la tuberculose et du paludisme.

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Timeline

1. 30 June 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 25 August 2026

   Réponse

   Pour ce cycle, la contribution de la France s'élève à 660 millions d'euros, dont 60 millions d'euros pour L'Initiative. Cette trajectoire traduit une baisse par rapport au cycle précédent, tout en maintenant un soutien substantiel au Fonds mondial, auquel la France demeure pleinement engagée aux côtés de ses partenaires. Cette évolution s'inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, ayant conduit à des arbitrages sur l'ensemble des politiques publiques, et une forte réduction des crédits d'aide publique au développement. La France demeure pleinement mobilisée dans la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Elle continuera de jouer un rôle actif aux côtés de ses partenaires internationaux et de porter des engagements ambitieux dans les enceintes multilatérales. À ce titre, elle est pleinement engagée dans la préparation de la réunion de haut niveau des Nations unies sur le VIH/sida qui aura lieu à New York du 22 au 23 juin 2026. Cet événement constitue une étape importante pour définir des orientations internationales ambitieuses pour les prochaines années et la France y prend toute sa part, conformément à son engagement historique en faveur de la lutte contre le VIH/Sida. S'agissant du calendrier de versement, la France veille de manière constante, et en lien avec ses partenaires, à assurer la prévisibilité et la continuité de ses engagements afin de permettre la bonne mise en œuvre des programmes. Pour la première fois, notre accord de contribution contiendra en annexe un cadre annuel de redevabilité, fixant les attentes de la France pour ce nouveau cycle de mise en œuvre. Celui-ci permettra d'assurer le suivi de nos engagements, dans un esprit de confiance, de responsabilité mutuelle et d'amélioration continue de l'impact des interventions du Fonds mondial. C'est dans cette perspective que les autorisations d'engagement du Fonds mondial et de L'Initiative pour le cycle 2026-2028 ont été programmées dès 2026. La programmation prévoit par ailleurs le versement de plus de 60 % des crédits correspondants d'ici la fin de l'année 2027. Nous nous attachons également à procéder au versement des crédits dès le début d'année, en 2026 comme en 2027, pour préserver la visibilité et la capacité programmatique de nos partenaires.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 25 August 2026

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• Question

  text · FR · 30 June 2026

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