Question 16573 — justice

Summary

M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la violence au TGI de Perpignan. Perpignan fait face à une « criminalité disproportionnée par rapport aux moyens de sa juridiction », écrit Paule Gonzalès dans Le Figaro. Les violences se multiplient au TGI de Perpignan. Ainsi, récemment, une béquille a été lancée par une victime contre le box d'un prévenu, nécessitant l'intervention des trois membres du personnel d'escorte. Les syndicats sont d'ailleurs inquiets, le délégué régional de l'Union syndicale de la magistrature ayant déclaré qu'il « n'est pas absurde de dire que certains magistrats requièrent la boule au ventre ». Il est notable que les juges pour enfants ne sont pas épargnés par ces violences, qu'il s'agisse d'insultes ou de coups. Dans les villes de taille moyenne, à l'image de Perpignan, les forces de l'ordre ne sont pas assez nombreuses pour prévenir les violences à l'endroit du personnel des tribunaux. Depuis 2011, du reste, les forces de l'ordre ont été retirées des tribunaux pour « charges indues ». Il lui demande quand les tribunaux seront de nouveau des sanctuaires inviolables et si le ministère prend en considération les problématiques des magistrats soumis à la violence. Il lui demande pareillement si des moyens seront mis en œuvre pour éviter que ne surviennent des drames au TGI de Perpignan.

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1. 1 May 2019

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  text · FR · 1 May 2019

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  text · FR · 1 May 2019

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