France · Question · Question écrite
16715
Question 16715 — automobiles
Introduced
1 December 2019
Last action
1 December 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
European Union, Nitrogen
Source updated
1 December 2019
Summary
M. Éric Alauzet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences néfastes de l'octroi aux diesels de dernière génération (Euro 6) de la vignette Crit'Air 1. D'après des informations du Monde , le ministère aurait proposé de permettre que la vignette Crit'Air divise en 5 classes les véhicules et permette aux territoires de réguler la circulation pour agir rapidement sur les émissions de polluants et de particules. Elle contribue donc spécialement à limiter les pics d'émission de particules très néfastes pour les systèmes respiratoires et la santé des Français. Les diesels étant très émetteurs de particules fines et de Nox, les plus performants d'entre eux (Euro 5 et 6) ont uniquement accès à la vignette Crit'Air 2. Plus globalement, la France a mis en place une stratégie de sortie progressive du diesel qui vise à allier transition écologique, problématique sanitaire et enjeux économiques. Aujourd'hui, malgré des progrès certains en matière de dépollution des moteurs, le diesel reste largement plus émetteurs de particules fines et de Nox (encore 18 fois plus pour certains modèles récents). Dans ce contexte, l'octroi de certificats Crit'Air 1 aux diesels Euro 6, en plus de rendre la stratégie française confuse pour les citoyens, affaiblirait les dispositifs mis en place pour lutter contre la pollution de l'air alors même que celle-ci représente un enjeu sanitaire majeur. Si la filière diesel représente toujours un nombre significatif d'emplois, l'État doit se concentrer sur la transition de ceux-ci vers la filière des véhicules propres et non opter pour des palliatifs « court termistes ». Alors, il lui demande de lui indiquer si ce projet est à l'ordre du jour ou lui confirmer qu'il a bien été abandonné.
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Timeline
1 December 2019
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 1 December 2019
Question
text · FR · 1 December 2019
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Sponsors
- Éric Alauzet · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE16715
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE16715
- france · QANR5L15QE16715 · source updated 1 December 2019