Question 16727 — outre-mer

Summary

M. Jean-Victor Castor appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la communication des données relatives aux activités de recherche et d'exploration d'hydrocarbures offshore menées au large de la Guyane. Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche et d'exploration des hydrocarbures, les services de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ont été auditionnés le 27 mai 2026. À cette occasion, il avait été demandé que soient communiquées l'ensemble des données relatives aux activités de recherche et d'exploration d'hydrocarbures menées au large de la Guyane. À ce jour, ces éléments n'ont toujours pas été transmis. Or ces données présentent un intérêt majeur pour la connaissance du potentiel géologique du plateau continental guyanais. Elles sont également indispensables à l'information du Parlement et à l'exercice de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement. Il lui demande donc, conformément à la réglementation applicable, de lui communiquer la totalité des données, résultats des prospections et techniques utilisées, depuis 1964, pour chacun des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures offshore attribués au large de la Guyane, en précisant notamment, pour chaque permis, son titulaire, sa superficie, sa période de validité, les campagnes de prospection réalisées, les techniques utilisées ainsi que l'ensemble des données transmises à l'État ainsi que toutes autres informations en possession de la DGEC. Il lui demande également que l'intégralité de ces données soit transférée à la Collectivité territoriale de Guyane, compétente en matière, et lui demande de préciser les délais dans lesquels cette transmission interviendra.

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1. 7 July 2026

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  text · FR · 7 July 2026

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