Question 16808 — French people abroad

Summary

Afin d'apporter tous les éléments de réflexion utiles, il convient au préalable de préciser les règles actuellement en vigueur ainsi que les concepts concernant les périodes militaires. Pour devenir réserviste dans les armées ou être recruté sous contrat (toutes catégories de grades confondues), le fait d'avoir effectué une période militaire ne peut être en aucun cas considéré comme un prérequis. Toutefois, il existe une exception qui concerne les formations initiales du réserviste (FMIR) qui constituent un recrutement très particulier et quantitativement peu important. Pour les jeunes résidant à l'étranger et souhaitant participer à des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement de la défense nationale (PMIP-DN), la possibilité leur en est offerte, lors d'un de leurs séjours en France durant pendant les vacances scolaires. Par ailleurs, il est également possible pour un jeune Français de l'étranger sans numéro de sécurité sociale, d'effectuer une PMIP-DN en se voyant attribuer un numéro provisoire. Les candidatures à ce titre émanant des jeunes Français résidant à l'étranger et recensés en France ou à l'étranger sont recueillies par les consulats ou les attachés de défense auprès des ambassades. Les PMIP-DN contribuent à l'éducation militaire des citoyens mais constituent également, pour les armées, un outil privilégié d'information et de recrutement des forces d'active et de réserve. A ce titre, elles permettent en effet, et en priorité, de contribuer aux actions de recrutement en offrant l'opportunité aux candidats de confirmer leur motivation pour un engagement dans les forces d'active ou de réserve, d'évaluer le potentiel et les capacités de certains candidats à suivre une formation d'officiers ou de sous-officiers (lors de période militaire supérieure/PMS), mais également et sous certaines conditions, de faire découvrir les armées à des candidats bien identifiés (cas de périodes militaires spécialisées) au sein d'organismes particuliers. Le dispositif des périodes militaires comprend deux niveaux. Le premier niveau, période militaire d'initiation, a pour objet de sensibiliser aux missions des forces armées et de faire découvrir le milieu militaire; ce sont les périodes militaires terre, marine, ou air et les préparations militaires spécialisées (PM Spé). Le second niveau, période militaire de perfectionnement, vise à dispenser une formation militaire élémentaire ou approfondie; la période militaire à option (PM parachutiste, PM de perfectionnement spécialisée mouvement-ravitaillement, etc.) et la période militaire supérieure (PMS) sont les deux formes de période militaire de perfectionnement. Enfin, seule exception évoquée ci-dessus, la formation initiale du réserviste (FMIR) a pour but de faire acquérir les savoir-faire individuels fondamentaux du métier des armes nécessaires pour occuper un premier poste en tant que complément individuel ou au sein des unités élémentaires de réserves (unités d'intervention de réserve-UIR; unités spécialisées de réserve -USR). Un engagement à servir dans la réserve (ESR) est signé obligatoirement en amont de cette formation. Pour mémoire, les conditions d'admission aux PMIP-DN sont les suivantes: détenir la nationalité française (condition requise pour toutes les périodes militaires); être âgé de 16 ans minimum (pour la formation initiale du réserviste - FMIR: 17 ans révolus). Les candidats ne sont pas soumis à l'obligation d'avoir effectué leur journée défense citoyenneté (JDC) mais doivent impérativement être recensés, l'arrêté du 21 avril 2008 relating tox périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale précisant les conditions d'âge maximales. Pour la période militaire supérieure (PMS), la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme reconnu équivalent n'est pas obligatoire (néanmoins, elle le sera dans le cadre d'une future candidature à un recrutement officier ou sous-officier). Les candidatures émanant des jeunes Français résidant à l'étranger et recensés en France ou à l'étranger sont recueillies par les consulats ou les attachés de défense auprès des ambassades et, pour la gestion des candidatures, les candidats à une PMIP-DN sont enregistrés dans le système d'information de recrutement (SIRec) avec un numéro de sécurité sociale. En cas de non-possession d'un numéro de sécurité sociale, il est possible d'attribuer, via l'application SIRec, un numéro de sécurité sociale provisoire.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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