Question 16872 — police

Summary

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation des effectifs de police pour la surveillance de détenus hospitalisés. La réglementation en vigueur semble stipuler qu'au bout de 24h, c'est à l'administration pénitentiaire de prendre le relai des policiers pour la surveillance des détenus hospitalisés au sein de l'institution hospitalière. Dans les faits, il a pu constater lors d'une journée passée avec la police nationale en novembre dernier que ce décret n'est pas appliqué. Des forces de la police nationale sont contraintes d'assurer cette surveillance, qui ne fait pourtant plus parti de leurs prérogatives une fois le seuil de 24h dépassé. Ce dépassement de fonction louable en l'absence d'application du décret pose néanmoins un problème majeur. C'est d'abord une diminution de l'efficacité des hommes sur le terrain du fait du manque de policiers mobilisés, mais également un désaveu cinglant pour ces hommes qui se voient contraints d'effectuer cette mission peu valorisante alors que leur place est sur le terrain. Dans une période où, on le voit bien, les forces de police sont mobilisées de manière exceptionnelle au quotidien, et avec un criant manque de moyens, il serait temps de les décharger de cette tâche de surveillance chronophage. Dans ce contexte, il est urgent de de faire respecter la réglementation actuelle, ou d'envisager un dispositif alternatif qui pourrait s'inscrire dans des dispositifs spéciaux prévus dans les prochaines constructions de prison. Il lui demande si le gouvernement entend mener des travaux en ce sens.

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1. 1 December 2019

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  text · FR · 1 December 2019

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