Question 16878 — énergie et carburants

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés entourant le développement massif de la géothermie en France. Cette source d'énergie, non intermittente, permet de produire une énergie décarbonée et locale. Elle présente de nombreux atouts qui devraient inciter à maximiser son développement. Dans un rapport publié le 13 janvier 2026, la Cour des comptes souligne le déploiement insuffisant de la géothermie, qui ne représente aujourd'hui que 1 % de la consommation finale de chaleur. Ce taux devrait néanmoins progresser au regard des objectifs fixés par la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3), à condition que ceux-ci soient effectivement mis en œuvre et que la filière bénéficie d'un accompagnement technique et d'une adaptation du cadre normatif à la hauteur des enjeux liés à sa massification. Car la Cour des comptes et les industriels du secteur mettent également en lumière l'ensemble des freins qui compliquent son développement. Parmi eux, la complexité des procédures administratives encadrant la réalisation des projets géothermiques apparaît comme un obstacle majeur, retardant leur mise en œuvre concrète. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite savoir si le Gouvernement envisage de simplifier le cadre normatif actuel afin d'accélérer le déploiement de la géothermie profonde et de la géothermie calogène, permettant notamment le développement des réseaux de chaleur urbains. Par ailleurs, elle l'interroge sur les leviers dont le Gouvernement dispose pour renforcer les outils de planification et sur son intention de développer de nouveaux dispositifs, tels qu'un « cadastre géothermique ». Enfin, elle lui demande si le Gouvernement entend maintenir le financement du Fonds chaleur au niveau prévu par le projet de loi de finances pour 2026, alors même que celui-ci a déjà subi de nombreuses diminutions au cours des dernières années.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 14 July 2026

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 14 July 2026

  Open at official source

Sponsors

• Marie-Noëlle Battistel · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.