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France · Question · Question écrite

16943

Question 16943 — Union européenne

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 December 2019

Last action

1 December 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

European Union

Source updated

1 December 2019

European Union

Summary

M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la disponibilité des informations de la Commission européenne en français. L'Union européenne compte 24 langues officielles, dont le français. Le site Europa est d'ailleurs accessible en ces 24 langues, et l'ensemble des règlements et textes législatifs est publié dans toutes ces langues. Pourtant, certaines informations ne peuvent être disponibles qu'en une seule version, l'anglais. C'est le cas du Fond européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Le rapport annuel par pays n'est disponible qu'en anglais pour l'ensemble des pays bénéficiaires. Les institutions européennes garantissent le droit de s'adresser à elles dans n'importe laquelle des 24 langues, et de recevoir une réponse dans la même langue. Il est regrettable que certaines informations, relatives par exemple au FEAD ne puisse être accessibles qu'en une seule langue. Afin de garantir un accès effectif aux informations fournies par les institutions européennes, et améliorer la proximité avec ses citoyens, il lui demande s'il serait envisageable de rendre l'ensemble de leurs documents consultables en toutes les langues officielles.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 1 December 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 1 December 2019

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 1 December 2019

    Open at official source

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