Question 16945 — Union européenne

Summary

M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF), également nommée « taxe Tobin ». La réunion des ministres de la zone euro du lundi 3 décembre 2018 a permis, à l'initiative de la France et de l'Allemagne, de présenter un nouveau projet de taxe pour financer le budget de la zone euro. Le principe de cette taxe serait d'offrir la possibilité aux pays participants de déduire le produit de la TTF de leur écot au budget de l'Union européenne. Le projet reprendrait le modèle de la taxe déjà existante en France, avec un périmètre d'action centré sur les transactions d'actions émises par les entreprises pesant plus d'un milliard d'euros en bourse. Cette taxe, proposée pour la première fois en octobre 2016, permettrait d'accroître le budget de l'Union européenne et ainsi de développer ses possibilités d'action. Elle permettrait également de ralentir les pratiques spéculatives sur les marchés financiers. La taxe se heurte toutefois à certains désaccords entre les pays de l'Union européenne et une adoption demeure incertaine. Il souhaitait donc l'interroger sur la stratégie du Gouvernement français pour mettre en place une taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne. Il lui demande si, en cas d'absence d'accord entre les 27 États de l'Union européenne ou même entre les 19 États de la zone euro, une adoption en cercle restreint est envisagée.

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1. 1 December 2019

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