France · Question · Question écrite
16974
Question 16974 — police
Introduced
14 July 2026
Last action
14 July 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Police
Source updated
14 July 2026
Summary
M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul. À l'heure actuelle, le groupe chargé d'atteintes aux personnes, composé de 4 personnes, fait face à de graves difficultés et doit traiter plus de 400 dossiers en attente. Dans de telles conditions, il ne peut exercer ses fonctions de façon optimale avec une aussi lourde charge au sein d'un effectif restreint, d'autant plus que celui-ci risque d'être fragilisé par un départ programmé d'un agent à Besançon au mois de septembre 2026. Il faut ajouter à cela une fragilisation des effectifs de nuit et, par conséquent, des astreintes. Enfin, plus récemment, un drame humain est survenu, ayant laissé une lourde empreinte sur le personnel. Il s'agit d'un policier de 46 ans, père de deux enfants, qui a mis fin à ses jours à son domicile et auquel M. le député a rendu hommage au cours d'un moment de recueillement dans la cour du commissariat. Cette situation témoigne d'un malaise profond partagé dans le service et il est à craindre que les enquêteurs, qui fonctionnent en sous-effectif, voudront quitter le service. Face à ce contexte d'urgence et dans le but de remédier à cette pénurie, il lui demande s'il compte intervenir pour affecter le plus rapidement possible et de manière exceptionnelle 5 officiers de police judiciaire avec une mutation dérogatoire dépourvue des blocages habituels ; ces mesures permettraient de remonter, dans un premier temps, les effectifs à leur niveau théorique et par la suite, faciliteront le traitement des dossiers qui demeurent en attente.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
14 July 2026
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 14 July 2026
Sponsors
- Antoine Villedieu · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE16974
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE16974
- france · QANR5L17QE16974 · source updated 14 July 2026