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France · Question · Question écrite

17034

Question 17034 — enseignement secondaire

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Education, Postal service

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Education · Postal service

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M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences d'un recours accru aux heures supplémentaires annualisées (HSA) dans les collèges ruraux. Les dotations horaires globales (DHG) des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 viennent d'être communiquées aux collèges et lycées. Ces DHG sont caractérisées par une diminution des heures poste au profit d'un recours accru aux heures supplémentaires annualisées (HSA). Ce recours aux HSA est un moyen d'adapter les ressources humaines des collèges et lycées aux évolutions démographiques des établissements qui ne saurait être rejeté par principe. Toutefois, il est nécessaire d'en mesurer les conséquences sur les plus petits établissements, en particulier les collèges ruraux. Bien souvent, les professeurs exerçant la totalité de leur service au sein d'un seul établissement ont un rôle central dans la mise en œuvre du projet d'établissement. Ils assurent la fonction de professeur principal, portent les projets pédagogiques qui nécessitent un investissement sur le long terme comme les échanges internationaux ou les partenariats avec les institutions culturelles locales. L'augmentation du nombre de HSA dans les DHG a pour conséquence une réduction du nombre de professeurs exerçant à temps plein au sein d'un seul établissement. Or, les collèges ruraux ne comptent pas plus d'un ou deux professeurs par discipline. Réduire encore le nombre d'enseignants exerçant à plein temps au sein de ces collèges obérerait la capacité des équipes pédagogiques à porter les projets d'établissement dans les territoires ruraux. C'est pourquoi il lui demande que la situation spécifique des collèges ruraux soit prise en compte dans la construction des DHG.

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