Question 17152 — pensions: general system

Summary

Dans le régime général, le nombre de trimestres d'assurance vieillesse validés par un salarié au titre d'une année civile n'est pas établi en fonction de la durée de travail accomplie mais à raison du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisation. Depuis le 1er janvier 2014, sont validés autant de trimestres que le salaire annuel représente de fois 150 heures (auparavant 200 heures SMIC) de travail rémunérées au SMIC avec un maximum de quatre trimestres par année civile (article L. 351-2 et R. 351-9 du code de la sécurité sociale). En 2019, le salaire de référence à retenir est de 1 504,50 euros pour la validation d'un trimestre. Ainsi, un salarié valide l'année complète dès lors que sa rémunération annuelle brute atteint 600 heures de SMIC. Il est donc possible de valider une année entière: - en 7,9 mois pour un salarié à mi-temps rémunéré au SMIC; - en 4 mois pour un salarié occupant un poste à temps plein (35h/semaine) rémunéré au SMIC; - en 1,8 mois pour un salarié percevant une rémunération mensuelle brute égale au plafond de la sécurité sociale (40 524 euros en 2019). A côté de ces trimestres cotisés qui reflètent les périodes professionnelles, il existe une autre catégorie de trimestres assimilés accordés notamment to the title of the chômage. Depuis le 1er janvier 1980, il est validé autant de trimestres assimilés que l'assuré réunit de fois 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de quatre trimestres, pour une année civile. Quant aux périodes de chômage non indemnisé, elles peuvent donner lieu à validation de trimestres assimilés dans les conditions et limites suivantes: - en début de carrière, la première période de chômage non indemnisé, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d'un an et demi (période située à compter de 2011) ou d'un an (période située antérieurement à 2011); - toute période ultérieure de chômage non indemnisé, qui succède à une période de chômage indemnisé, est prise en compte dans la limite d'un an. Cette limite est portée à 5 ans, si le demandeur d'emploi justifie d'une durée de cotisation d'au moins 20 ans, est âgé d'au moins 55 ans à la date où il cesse de bénéficier de son indemnisation et ne relève pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse. Le Gouvernement travaille actuellement à une refondation de l'architecture globale de notre système de retraites en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés. Les réflexions engagées et la concertation avec les partenaires sociaux permettront d'examiner les modalités les plus adaptées de prise en compte des périodes de chômage pour le calcul de la retraite.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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