Question 1726 — sports

Summary

Mme Nathalie Elimas appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le relèvement des conditions de sécurité exigées par les services de l'État pour l'organisation de manifestations sportives sur la voie publique. En effet, d'après l'article L. 331-2 du code du sport, une déclaration en préfecture est obligatoire pour les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique, organisées ou non par une fédération sportive agréée. Dans le contexte du plan Vigipirate, les préfets ont subséquemment accru leurs exigences pour ce qui relève de la sécurisation des spectateurs sur la totalité des sites. Alors que les critères en matière de sécurité relevaient du cas par cas - en fonction de la taille de la manifestation et de sa situation géographique - les organisateurs doivent désormais tous faire face à un cahier des charges très précis en matière de sécurité et à des coûts supplémentaires. Or, à titre d'exemple, les surcoûts liés à la sécurisation totale d'un parcours de semi-marathon coûtent environ 150 000 euros. Cette situation a abouti à l'annulation de nombreuses épreuves de course à pied, cyclistes ou de triathlons en 2016 et 2017. Elle se fait au détriment du « vivre ensemble » et des sportifs pour qui la préparation de ces évènements constitue un important investissement personnel. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour permettre aux organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique de continuer à le faire.

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1. 9 March 2017

   Question

   Source: dateQuestion

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• Réponse

  text · FR · 9 March 2017

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• Question

  text · FR · 9 March 2017

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• Nathalie Elimas · auteur

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