Question 17378 — politique extérieure

Summary

M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la stratégie de la France pour contrecarrer l'extra-territorialité du droit américain. En effet, après l'Iran, de nombreux députés ont alerté le Président de la République et celui de la Commission européenne sur les risques de sanctions américaines contre les entreprises françaises opérant à Cuba, à la suite d'une récente décision du Département d'État des États-Unis, annoncée le 17 janvier 2019 par le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo. Le secrétaire d'État américain a suspendu, pour 45 jours, seulement le titre trois de loi Helms-Burton qui avait renforcé l'embargo en 1996, au lieu de six mois comme l'avaient fait tous les présidents américains jusqu'à aujourd'hui, laissant planer la menace de sanctions contre les entreprises européennes présentes à Cuba. Si ce texte était appliqué, il constituerait, à n'en pas douter, un chantage puisque les entreprises européennes qui détiendraient des investissements à Cuba devraient les céder s'ils veulent poursuivre leurs activités aux États-Unis. Il lui demande donc quelle stratégie la France compte mettre en œuvre pour contrecarrer l'extra-territorialité du droit américain qui pénaliserait les entreprises françaises.

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