Question 17423 — taxe sur la valeur ajoutée

Summary

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences désastreuses de l'application du taux normal de TVA aux ventes de chevaux et à certaines prestations de service. L'économie du cheval représente de très nombreux emplois directs et indirects en France et tout particulièrement en Normandie. C'est également une source importante de valorisation des territoires déjà fragilisés par la crise agricole. Au-delà d'une baisse importante du nombre de licenciés depuis 5 ans, le Fonds équitation alimenté par les sociétés-mères de courses n'existe plus depuis 2017. C'est pourquoi, il lui demande, au regard des enjeux économiques, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour soutenir la filière et préserver le régime dérogatoire de taxation dont elle bénéficie.

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