Question 17440 — agriculture

Summary

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la délimitation des zones défavorisées simples (ZDS). Après plus de quatre ans de concertations et d'échanges réguliers avec la Commission européenne, une révision de la délimitation des zones défavorisées simples a été proposée. Pour beaucoup de communes, c'est un soulagement. Pour d'autres, notamment celles marquées fortement par la viticulture, ce nouveau zonage est parfois source d'inquiétudes lorsqu'il remet en question l'appartenance au dispositif. En effet, la sortie des zones défavorisées simples signifie une sortie de l'éligibilité aux aides compensatoires de l'Union européenne et la nécessité de trouver une solution alternative pour surmonter les contraintes naturelles présentes sur ces zones où la production agricole est considérée comme plus difficile. En Côte-d'Or, le cas se présente. La petite région des Hautes-Côtes et vallée de l'Ouche sort avec le nouveau zonage des zones défavorisées simples, et ce malgré un potentiel agronomique le plus bas du département. Cette sortie s'explique par l'existence d'un produit brut standard de la viticulture important, augmentant ainsi les résultats économiques de la petite région. Il souhaiterait connaître l'accompagnement qui sera prévu, à court terme comme à long terme, pour les agriculteurs sortant du zonage.

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1. 2 May 2019

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• Réponse

  text · FR · 2 May 2019

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  text · FR · 2 May 2019

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