France · Question · Question écrite
1746
Question 1746 — agriculture
Introduced
9 October 2017
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
10 July 2017
Summary
M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la reconduction de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate. La Commission européenne a récemment proposé aux États-membres de renouveler pour une durée de dix ans la licence d'exploitation du glyphosate, cette autorisation devant en effet expirer d'ici fin 2017. Après avoir annoncé l'interdiction de cet herbicide d'ici la fin du quinquennat, le porte-parole du Gouvernement est revenu sur ses propos en évoquant des progrès significatifs. Le Premier ministre a quant à lui récemment estimé que cette durée de dix années était trop longue. Compte tenu de l'absence de produits de remplacement, l'interdiction du glyphosate aura pour effet de mener les exploitations agricoles à une mort certaine. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement en la matière ainsi que les options envisageables pour trouver dans les plus brefs délais un remplaçant à cet herbicide.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1746
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1746