Question 175 — woods and forests

Summary

La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction est très attendue par de nombreuses parties prenantes, notamment les collectivités territoriales qui supportent aujourd'hui une partie des coûts de gestion des déchets du bâtiment, et doivent faire face au phénomène des dépôts sauvages qui leur coûte environ 400 millions d'euros par an. Afin de répondre aux inquiétudes de la filière du bois, le Gouvernement agit sur deux axes: diminuer l'enveloppe globale des coûts supportés par la filière REP dans son ensemble, et mettre en place des dispositions spécifiques en faveur du bois. Sur le premier axe, l'entrée en vigueur de la reprise sans frais des déchets en pied de chantier a été décalée par un arrêté du 20 février 2024, permettant un gain pour la filière REP d'environ 100 millions d'euros. Par ailleurs, un décret permettant de mutualiser les obligations de reprise sans frais des distributeurs de produits et de matériaux de construction entre sites proches a été publié le 19 novembre 2024. Il permet d'alléger les coûts pour the whole of la filière REP d'au moins 180 M€. Sur le second axe, un abattement de contribution pour les bois frais sortis de scierie a été introduit dans l'arrêté du 20 février 2024, afin de rétablir l'équité entre les bois produits en France et ceux importés de l'étranger. Un autre arrêté ministériel du 3 juillet 2024 permet un nouvel abattement de contribution pour les produits générant des déchets qui sont mieux collectés et valorisés que ceux issus d'autres produits (par exemple les produits en bois versus ceux en plastique); le gain pour la filière bois est estimé à près de 45 M€. Par ailleurs, comme le prévoit le cahier des charges de la filière REP, les éco-organismes ont commencé à mettre en place des primes d'éco-contributions pour les produits intégrant des matériaux issus de ressources renouvelables gérées durablement, ce qui est favorable à notre filière du bois. Les éco-organismes ont été incités à amplifier ces primes à partir de l'année prochaine. Enfin, les services du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques étudient la possibilité de faire porter l'éco-contribution plus en aval au sein de la chaine de valeur.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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