France · Question · Question écrite
17552
Question 17552 — logement : aides et prêts
Introduced
4 August 2026
Last action
4 August 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Housing, Energy, Rent
Source updated
4 August 2026
Summary
M. Éric Michoux appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation de certains locataires du parc social équipés d'un chauffe-eau individuel alimenté au gaz, alors même que ce combustible n'est plus utilisé que pour la production d'eau chaude. Dans un contexte de hausse du coût des abonnements au gaz, de nombreux ménages modestes supportent des charges fixes devenues particulièrement importantes au regard de leur faible consommation. Cette situation est d'autant plus préoccupante pour les bénéficiaires du chèque énergie et pour les locataires qui ne disposent pas de la possibilité de remplacer eux-mêmes leur équipement. Plusieurs bailleurs sociaux maintiennent en effet ces installations, alors que les locataires estiment qu'un remplacement par un équipement électrique pourrait, dans certaines situations, permettre de réduire le coût global des charges. Il lui demande si le Gouvernement entend encourager les bailleurs sociaux à étudier le remplacement des chauffe-eau individuels au gaz par des solutions alternatives et s'il envisage de mettre en place des dispositifs d'accompagnement pour les ménages les plus modestes.
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Timeline
4 August 2026
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 4 August 2026
Sponsors
- Éric Michoux · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE17552
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE17552
- france · QANR5L17QE17552 · source updated 4 August 2026