Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

17552

Question 17552 — logement : aides et prêts

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 August 2026

Last action

4 August 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Housing, Energy, Rent

Source updated

4 August 2026

Housing · Energy · Rent

Summary

M. Éric Michoux appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation de certains locataires du parc social équipés d'un chauffe-eau individuel alimenté au gaz, alors même que ce combustible n'est plus utilisé que pour la production d'eau chaude. Dans un contexte de hausse du coût des abonnements au gaz, de nombreux ménages modestes supportent des charges fixes devenues particulièrement importantes au regard de leur faible consommation. Cette situation est d'autant plus préoccupante pour les bénéficiaires du chèque énergie et pour les locataires qui ne disposent pas de la possibilité de remplacer eux-mêmes leur équipement. Plusieurs bailleurs sociaux maintiennent en effet ces installations, alors que les locataires estiment qu'un remplacement par un équipement électrique pourrait, dans certaines situations, permettre de réduire le coût global des charges. Il lui demande si le Gouvernement entend encourager les bailleurs sociaux à étudier le remplacement des chauffe-eau individuels au gaz par des solutions alternatives et s'il envisage de mettre en place des dispositifs d'accompagnement pour les ménages les plus modestes.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 August 2026

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.