Question 17587 — Union européenne

Summary

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'échec de la fusion des groupes Alstom et Siemens. Un an et demi après son annonce, la fusion prévue entre deux champions ferroviaires français et allemand, Alstom et Siemens, n'est désormais plus d'actualité. Le 6 février 2019, la Commission européenne y a mis un terme en posant son veto , considérant qu'un tel rapprochement irait à l'encontre des règles concurrentielles européennes et entraînerait une hausse des prix pour les systèmes de signalisation et les futures générations de trains à très grande vitesse. Par cette décision, c'est également la création et la valorisation d'un champion européen face à une concurrence internationale parfois féroce que rejette la Commission. Dans le cas Alstom-Siemens, l'idée d'un rapprochement franco-allemand pour lutter contre la concurrence en provenance du chinois CRRC et plus marginalement du canadien Bombardier est rejetée par l'Union européenne. La Commission considère en effet que les craintes liées à la concurrence chinoise ne sont pas justifiées en raison d'une présence actuellement faible de la Chine sur les marchés européens des trains à très grande vitesse et de la signalisation et qu'il serait contreproductif de favoriser les concentrations. Côté Alstom, cette décision est lourde de conséquences. Ce sont au total plus de 100 millions d'euros qui ont été engloutis dans ce chantier de fusion. Ce sont également des craintes qui demeurent quant à sa compétitivité sur le marché mondial et à la pérennité des usines Alstom en France, sources d'emplois indéniables pour les régions, comme la Bourgogne-Franche-Comté qui compte trois sites Alstom à Belfort, à Ornans et au Creusot. Il l'interroge sur l'avenir du groupe français et de ses salariés ainsi que sur la position que le Gouvernement défendra au niveau européen sur ce dossier afin de moderniser les règles du droit européen de la concurrence et de permettre à la France et plus largement à l'Union européenne de peser sur le marché mondial.

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1. 2 May 2019

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  text · FR · 2 May 2019

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