Question 17705 — Français de l'étranger

Summary

M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées au sujet de la journée défense et citoyenneté. Aux termes de l'article L. 114-8 du code du service national, « les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à la journée défense et citoyenneté aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence. La liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France ». L'article L. 114-13 renvoie à un décret en Conseil d'État s'agissant des modalités d'application, qui ont été prévues aux articles R. 112-16 et R. 112-17 du code du service national. L'arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national complète le dispositif. Mais, alerté par les Français établis dans la 9e circonscription des Français de l'étranger, il constate qu'une meilleure prise en compte de leurs spécificités est nécessaire. Aussi, il voudrait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire, afin d'améliorer le dispositif existant.

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1. 2 December 2019

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• Réponse

  text · FR · 2 December 2019

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  text · FR · 2 December 2019

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• M'jid El Guerrab · auteur

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