Question 17760 — produits dangereux

Summary

M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation des chromates dans l'Union européenne. Les chromates sont des composés chimiques contenant du chrome hexavalent (chrome VI). Ils sont utilisés dans les secteurs de l'aéronautique et du spatial pour l'anticorrosion des alliages d'aluminium, notamment pour les parties structurales, contribuant à ce titre à la sécurité aérienne, tant dans le domaine civil que militaire. Il n'existe aujourd'hui pas d'alternative aux chromates dans ces secteurs de pointe. Compte tenu de leur toxicité, les chromates ont fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances soumises à autorisation au titre du règlement européen REACH ( Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals ), annexes 14 et 15. En raison de l'absence de solutions alternatives équivalentes et qualifiées pour certaines applications résiduelles, des dossiers d'autorisation pour maintenir l'usage de ces substances ont été déposés auprès de la Commission européenne. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dans le cadre du processus ad hoc , a émis en 2017 un avis favorable pour proposer à la Commission européenne et aux États membres de l'Union européenne une autorisation des chromates pour une période de 7 ans. Aujourd'hui, les discussions semblent se focaliser sur deux options principales : ne pas délivrer d'autorisation supplémentaire, ou réduire la durée d'autorisation prévue de 7 ans à 4 ans, afin que les professionnels du secteur accélèrent la recherche d'alternatives, ce qui reviendrait à interdire les chromates dès 2021. Les chromates peuvent en effet être dangereux pour la santé comme le note l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), car ils pourraient conduire à des éruptions cutanées ou à des risques accrus de cancer des voies respiratoires. D'ailleurs, après l'interdiction de l'usage de chromates dans les ciments au Royaume-Uni en 2005, il y aurait eu une diminution significative des dermatoses allergiques de contact chez les travailleurs exposés à ces ciments. Malgré cela, les chromates restent essentiels à l'industrie aéronautique et spatiale, civile et militaire, et la recherche et développement dans ces secteurs n'a à ce jour aucune perspective de qualification de substituts, tant au niveau français, européen, qu'international. Ainsi, il l'interroge sur la position de la France au sujet de l'autorisation des chromates dans l'Union européenne. En outre, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur l'accélération des recherches sur la toxicité des chromates et sur leurs éventuels impacts en termes de protection des travailleurs et de l'environnement, ainsi que sur l'accompagnement des filières de l'aéronautique et du spatial dans la recherche d'alternatives viables.

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1. 2 December 2019

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• Réponse

  text · FR · 2 December 2019

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  text · FR · 2 December 2019

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• Jean-Luc Lagleize · auteur

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