France · Question · Question écrite
1784
Question 1784 — élevage
Introduced
9 October 2017
Last action
9 October 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
European Union, Agriculture
Source updated
9 October 2017
Summary
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les indemnisations versées à la filière volailles de chair dans le cadre des deux épisodes d'influenza aviaire. Les mesures supplémentaires mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la diffusion du virus de l'influenza aviaire ont provoqué des pertes économiques très importantes pour les éleveurs de volailles de chair. Ainsi, le ministère de l'agriculture a pris des engagements en faveur de cette filière, comme le paiement du solde lié aux pertes de 2016, le paiement des avances de 50 % pour les pertes de 2017 et la prise en compte des pertes économiques subies après la date de fin de vide sanitaire obligatoire. Or force est de constater que ces engagements tardent à se concrétiser pour la filière volailles de chair, puisqu'à la date du 8 septembre 2017 aucune aide n'a été versée aux éleveurs de volailles de chair des Pyrénées-Atlantiques. Aussi, il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour permettre de remédier à cette situation préoccupante.
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Timeline
9 October 2017
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 9 October 2017
Question
text · FR · 9 October 2017
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Sponsors
- David Habib · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1784
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1784
- france · QANR5L15QE1784 · source updated 9 October 2017