Question 17857 — énergie et carburants

Summary

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la hausse continue et accumulée des prix de l'énergie, ainsi que sur ses répercussions sur le budget des ménages français. Si la période de crise de 2022-2023 a donné lieu à des dispositifs temporaires d'amortissement, le niveau global des factures énergétiques des citoyens s'est installé à un niveau historiquement élevé. La fin progressive des boucliers tarifaires, la hausse des coûts d'utilisation des réseaux (TURPE), la réévaluation de la fiscalité sur la consommation d'électricité et la modification de la TVA appliquée aux abonnements de gaz ont lourdement pesé sur le montant final payé par les consommateurs. À ces facteurs structurels s'ajoutent de nouvelles tensions et volatilités sur les marchés internationaux du gaz, répercutées quasi immédiatement sur les grilles tarifaires des fournisseurs. Pour des millions de personnes, en particulier les classes moyennes, les familles modestes ainsi que les habitants des territoires ruraux fortement dépendants du chauffage individuel et de la voiture, cette dérive tarifaire représente une amputation directe et durable du pouvoir d'achat. Les conséquences sont manifestes puisqu'un nombre croissant de foyers sont contraints d'arbitrer entre les dépenses de chauffage et d'autres besoins fondamentaux (alimentation, santé) ou contraints de restreindre drastiquement leur consommation d'énergie durant l'hiver. De plus, les impayés augmentent et accentuent la précarité de nombreux ménages. Alors que l'électricité produite en France repose majoritairement sur un parc décarboné dont les coûts de production sont stables, les citoyens ne bénéficient pas pleinement de cet avantage compétitif national dans leurs factures du quotidien. Au regard de ce constat, il lui demande si le Gouvernement envisage une révision durable des taxes appliquées à l'électricité et au gaz pour contenir l'impact des hausses sur le consommateur final, notamment par l'application d'un taux réduit de TVA sur l'ensemble de la facture énergétique des ménages. Il lui demande également quelles mesures d'urgence sont prévues pour revaloriser et élargir le ciblage des aides directes contre la précarité énergétique, ainsi que les leviers que le Gouvernement entend mobiliser pour garantir que le prix payé par les Français reflète le coût réel de production du mix énergétique national.

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1. 1 September 2026

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