Question 18394 — papiers d'identité

Summary

M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût de la délivrance des passeports et cartes nationales d'identité. La délivrance des titres (cartes nationales d'identité ou passeports) nécessite d'identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales et donc suppose un accueil en guichet. Cet accueil était de la responsabilité de tous les maires jusqu'à la réforme entrée en vigueur en mars 2017, et continue de l'être, mais sur un nombre plus limité de communes, puisque seules celles disposant d'un poste de recueil assurent cet accueil. Les services du ministère de l'intérieur ont déjà pu indiquer que le coût relativement élevé des « dispositifs de recueil », tant en installation qu'en maintenance, ne permettait pas un déploiement dans la totalité des presque 36 000 communes françaises. Cette généralisation conduisant, en outre, à leur sous-utilisation massive dans les communes faiblement peuplées. Le mouvement dit des « Gilets jaunes », mais surtout le Grand débat national qui s'est achevé le 15 mars 2019 a souligné le besoin de proximité entre les services publics du quotidien et les Français. De nombreux maires et élus locaux rencontrés ces dernières semaines ont fait état de leur regret de ne plus pouvoir accueillir leur population à l'occasion du renouvellement des titres et leur souhait de vouloir conserver un lien de proximité avec elles. Dès lors, il aimerait connaître le coût budgétaire qu'aurait, pour les finances publiques, l'installation dans toutes les communes de France d'un dispositif de recueil pour la réalisation des CNI et des passeports, sachant que dans cette hypothèse, le mécanisme de compensation au bénéfice des communes ayant actuellement la compétence sur les titres, régulièrement décrié au demeurant, n'aurait plus lieu d'être.

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1. 3 February 2019

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