Question 18395 — papiers d'identité

Summary

M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accessibilité des démarches administratives concernant les cartes nationales d'identité et les passeports pour les citoyens Français établis en Allemagne. Certains citoyens établis en Allemagne font en effet parfois jusqu'à 200 kilomètres pour faire des démarches administratives auprès des différents consulats répartis sur le territoire allemand. Cela signifie qu'il est souvent nécessaire de dédier une journée entière et des dépenses de transport conséquentes pour avoir accès aux services de l'État. C'est le cas des démarches pour obtenir une carte d'identité ou un passeport, pour lesquels ces déplacements peuvent se faire à deux reprises : pour la demande, et pour la récupération du document. Cela signifie deux fois plus de temps et deux fois plus de moyens nécessaires. Dans le cas de la carte nationale d'identité, la comparution est obligatoire aux deux étapes (demande et récupération) - sauf pour les mineurs - et aucun envoi sécurisé n'est possible, alors que pour les passeports, la comparution est obligatoire dès 12 ans, et si l'envoi par courrier sécurisé est cette fois possible, c'est au citoyen de fournir l'enveloppe lors du dépôt de la demande. En effet, depuis l'arrêté du 27 avril 2017, des ministères de l'intérieur et de l'Europe et des affaires étrangères, fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport, il existe, par dérogation, la possibilité aux ressortissants français de certains pays de bénéficier de l'envoi postal et sécurisé de leur passeport, à leurs frais. Cet arrêté comprend l'Allemagne et tous les pays de l'Union européenne. Cependant, Mme la députée Anne Genetet, dans son rapport sur la mobilité internationale remis au Premier ministre à l'automne 2019, proposait, par la recommandation 139, de « communiquer sur la possibilité d'envoi par la poste des passeports dans 38 pays, car il apparaît que c'est peu ou mal connu des communautés concernées », s'appuyant en particulier sur des témoignages venus d'Allemagne. De plus, durant les réunions du Grand débat national organisés par M. le député Frédéric Petit en Allemagne entre janvier et mars 2019, il a été interpellé à de nombreuses reprises sur la grande complexité, le coût et le manque d'information sur ces démarches, ainsi que les horaires d'ouvertures des services consulaires. Il souhaite donc savoir si son ministère a retenu la recommandation 139 du rapport de la députée Anne Genetet, mais aussi, s'il entend proposer le système appliqué aux passeports pour les envois sécurisés, aux démarches concernant les cartes nationales d'identité. Il souhaite également lui demander si une coopération avec les autorités locales, pour le cas allemand, n'est pas envisageable - en particulier lorsqu'il s'agit de binationaux.

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1. 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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