Question 18460 — santé

Summary

M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les sept marques d'implants mammaires macrotexturées susceptibles de constituer un « danger rare mais grave » de survenue d'un cancer, selon une récente annonce de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Dans un projet de décision soumis aux fabricants, l'ANSM envisage d'interdire la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation de ces sept marques d'implants. Cette annonce a suscité de vives inquiétudes chez les 500 000 femmes équipées à plus de 85 % de prothèses texturées, dont la majorité est macrotexturée. Lors du « scandale des prothèses PIP », l'Institut national du cancer avait demandé l'explantation préventive des prothèses implantées sur 30 000 patientes en annonçant leur prise en charge par la sécurité sociale, ceci permettant alors de répondre à l'angoisse sanitaire et matérielle des femmes concernées. Dans le cas présent, l'annonce de l'ANSM n'a pas fait l'objet d'une communication sur l'accompagnement ou la prise en charge de l'explantation, la décision définitive n'ayant pas été prise. Toutefois, dans le cas où les autorités sanitaires et le ministère venaient à confirmer la dangerosité desdits implants mammaires au vu du seul principe de précaution, il souhaiterait savoir s'il sera prévu de prendre en charge et d'indemniser les patientes concernées. Plus largement, il lui demande si, pour sortir d'une application massive du principe de précaution, le ministère envisage de desserrer les freins administratifs qui s'opposent à la mise en place d'un registre officiel des implants mammaires, instauré par les sociétés savantes depuis trois ans qui permettrait l'indispensable traçabilité des implants incriminés sur la base de données fiables et avérées.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 3 February 2019

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

  Open at official source

• Question

  text · FR · 3 February 2019

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Paul Christophe · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.