France · Question · Question écrite
18464
Question 18464 — sécurité des biens et des personnes
Introduced
3 February 2019
Last action
3 February 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Immigration, Transport, Police, Labour
Source updated
3 February 2019
Immigration · Transport · Police · Labour
Summary
M. Paul Christophe alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des maîtres-nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS), affectés à la surveillance des plages en période estivale. Chaque été, les communes touristiques font face à un afflux important de personnes venues profiter de leurs congés estivaux sur les plages. Cette forte affluence s'accompagne souvent du déploiement de moyens de sécurité supplémentaires pour assurer le maintien de l'ordre et la sécurité des touristes. Depuis 1958, des maîtres-nageurs-sauveteurs des CRS participent aux activités de surveillance des plages, bien qu'il ne s'agisse pas d'une mission propre des CRS. Ainsi, à l'été 2018, 297 maîtres-nageurs-sauveteurs CRS ont été déployés dans 62 communes. Ce dispositif historique a été critiqué par la Cour des comptes pour des questions juridiques et budgétaires, la police des baignades et des activités nautiques relevant de la compétence du maire selon le code général des collectivités territoriales. L'État met ainsi à la disposition des communes du personnel dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. Depuis 2008, le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a donc été réduit de moitié. Une réflexion serait par ailleurs en cours pour déterminer si ces effectifs doivent être reconduits à l'identique, ce qui inquiète les communes concernées. Les CRS assurent aujourd'hui une mission indispensable, leur présence permettant chaque année de sauver de nombreuses vies. Ils assurent tout à la fois la sécurité des nageurs, mais également celles des vacanciers présents sur la plage dans le contexte de menace terroriste que connait actuellement le pays. Leur disparition pourrait engendrer des risques certains en matière de sécurité publique. Par ailleurs, les communes n'ont pas toutes les moyens d'embaucher des maîtres-nageurs-sauveteurs. Elles pourraient ainsi être contraintes d'interdire la baignade sur certaines plages dont la surveillance ne pourrait plus être assurée. Aussi, il souhaiterait savoir si l'effectif de MNS-CRS affectés à la surveillance des plages sera maintenu pour l'été 2019 et, sur le plus long terme, savoir comment l'État compte aider les communes à assurer la sécurité des personnes.
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Timeline
3 February 2019
Question
Source: dateQuestion
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2 official files
Réponse
text · FR · 3 February 2019
Question
text · FR · 3 February 2019
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- Paul Christophe · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE18464
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- france · QANR5L15QE18464 · source updated 3 February 2019