Question 18498 — Union européenne

Summary

Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des entreprises françaises à l'aune du Brexit. Le Brexit va impacter une multitude de secteurs : nouveaux contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne avec le Royaume-Uni, rétablissement éventuel des droits de douane, réorganisation des circuits de logistiques et d'approvisionnement et surtout modification des règles de certification. Précisément, l'ensemble des entreprises françaises et particulièrement les entreprises dans le domaine du luxe ont pris conscience du danger économique des modifications législatives relative à la certification. En cas de Brexit sans accord, les consommateurs et les entreprises françaises seront ainsi lourdement pénalisés. Effectivement, les entreprises qui avaient eu la certification britannique avant le Brexit pouvait ainsi vendre leurs produits en Europe. Or, aujourd'hui, ces entreprises sont dans l'incertitude concernant leur marchandise restante déjà certifié. Leur chiffre d'affaires risque d'être très lourdement impacté. Ainsi, elle lui pose la question suivante : qu'advient-il des stocks de marchandises certifiés par les entreprises du Royaume-Uni ? Quelle sera la règlementation pour la douane française ? Enfin, elle lui demande par qui et comment seront certifiées les productions françaises dont l'entreprise de certification est basée aujourd'hui en Angleterre.

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1. 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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