Question 18551 — chômage

Summary

M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la question de la suppression des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de démission volontaire d'un contrat à durée déterminée court au bénéfice d'un contrat à durée déterminée plus long (avec possibilité d'un contrat à durée indéterminée à l'issue). En effet, selon la convention de chômage actuelle, toute démission au caractère volontaire du salarié entraîne un arrêt du droit à l'ARE. Cependant, même si le nouvel emploi est plus favorable en termes de pérennité, le salarié peut avoir à supporter des frais supplémentaires induits. Aussi, la possibilité d'un cumul entre la nouvelle rémunération et l'ARE se pose, ce type de démission pouvant être apprécié comme un cas nouveau de démission légitime. Il souhaite par conséquent connaître son avis sur une telle situation.

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1. 3 September 2019

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• Réponse

  text · FR · 3 September 2019

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  text · FR · 3 September 2019

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• Christophe Jerretie · auteur

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