France · Question · Question écrite
1857
Question 1857 — énergie et carburants
Introduced
12 November 2024
Last action
12 November 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Energy, Climate
Source updated
12 November 2024
Summary
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'inquiétude de PME du secteur de la plomberie et du chauffage. Il semble que le paiement direct à l'entreprise des certificats d'économie d'énergie, CEE, n'existe quasiment plus dans le pays, ce qui rend plus difficile la réalisation d'opérations et le maintien d'une trésorerie correcte de ce secteur d'activité. Parallèlement, il lui est indiqué que le paiement de « MaPrimeRénov' » a couramment plusieurs mois de retard. De plus, les entreprises souhaiteraient pouvoir bénéficier d'un paiement direct ou souhaiteraient que des partenaires le proposent, tel Total qui, semble-t-il jusqu'à l'année dernière, proposait le paiement direct des CEE aux entreprises ainsi que de « MaPrimeRénov' ». Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces sujets.
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Timeline
12 November 2024
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 12 November 2024
Sponsors
- Jean-Luc Warsmann · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE1857
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE1857
- france · QANR5L17QE1857 · source updated 12 November 2024