Question 18630 — heure légale

Summary

Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la fin du changement d'heure. Les Français se sont massivement et clairement exprimés lors de la consultation citoyenne organisée par l'Assemblée nationale sur la question du changement d'heure. Les Français souhaitent à une écrasante majorité (près de 60 %) rester toute l'année à l'heure d'été à laquelle ils vivent déjà une majeure partie de l'année, 7 mois sur 12. Le Parlement européen a récemment voté la fin du changement d'heure à partir de 2021. Le projet de loi du Parlement européen laisse aux pays membres la liberté de choisir de rester de façon permanente à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver. Le message des Français quant à lui est clair : s'il y a un changement de système, cela ne peut être que pour adopter l'heure d'été permanente. Cette question présente des enjeux économiques : l'heure d'été est indispensable à un pays commercial et touristique comme la France. Cela génèrera par ailleurs des économies d'éclairage et de chauffage. De manière plus générale l'heure d'été est plus adaptée au rythme de vie. Les Français ont choisi l'heure d'été puisqu'elle permet de profiter au mieux de la lumière naturelle du soleil en la calant sur leur mode de vie réel. Attachés au bien-être de leurs enfants, ils ont clairement fait le choix de les voir jouer dehors plutôt que devant leurs écrans après l'école et ce grâce à l'heure d'été. Solidaires avec ceux qui ont une activité professionnelle pénible, ils ont compris que l'heure d'été préserve des matinées plus fraîches aux moments les plus chauds de l'année. Le choix de l'heure d'été n'est pas seulement plébiscité par les personnes qui ont pu être consultées mais également par les scientifiques. Mme Claire Leconte considère que le changement d'heure fait partie des facteurs qui peuvent entraîner des dysfonctionnements en agissant sur le rythme biologique de la personne. Interrogée sur le changement d'heure d'hiver, Mme Claire Leconte met en avant le fait que l'arrivée plus rapide de la nuit provoque une augmentation des accidents de piétons et de vélos. Le manque de luminosité génère ce que l'on appelle la dépression saisonnière. Les répercussions sur l'organisme, les humeurs et la psychologie sont importantes. C'est donc une question économique mais également une question de santé publique. Dès lors, elle lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures conduisant à un passage définitif à l'heure d'été.

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Timeline

1. 5 April 2019

   Réponse

   Publié en octobre 2017, le rapport du Parlement européen, évaluant l'impact des dispositions de la directive 2000/84/CE du 19 janvier 2001 concernant l'heure d'été, comporte une synthèse des résultats scientifiques sur les effets sanitaires du changement d'heure. Il n'existe aujourd'hui pas d'éléments probants pour ou contre le changement d'heure saisonnier. Ce rapport s'est intéressé aux effets du changement d'heure mais n'a pas exploré la question du choix de l'heure d'été ou de l'heure d'hiver. De multiples paramètres, qui ne relèvent pas tous du champ de la santé publique, sont à considérer dans le choix de l'heure (sécurité routière, question des travailleurs frontaliers, organisation des activités économiques, activité physique et sportive, exposition aux rayonnements ultra-violets, qualité de l'air, impact énergétique…). La procédure d'abrogation de la directive 2000/84/CE du 19 janvier 2001 est en cours. En mars 2019, le Parlement a adopté une nouvelle version de la proposition de directive mettant fin aux changements d'heure saisonniers. Ce projet de texte doit maintenant être soumis au Conseil de l'Union européenne. Les autorités françaises souhaitent appréhender les incidences de cette proposition, comprendre les attentes profondes des parties prenantes et connaître les orientations des autres Etats membres avant de se prononcer.

   Source: dateReponse

2. 3 September 2019

   Question

   Source: dateQuestion

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• Question

  text · FR · 3 September 2019

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• Réponse

  text · FR · 5 April 2019

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