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France · Question · Question écrite

18875

Question 18875 — impôts et taxes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union, Taxation, Education

Source updated

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European Union · Taxation · Education

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Summary

M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le matériel de prévention acheminé depuis la métropole vers la Réunion dans le cadre de la lutte contre le VIH/Sida. L'épidémie du VIH/Sida et la multiplication des infections sexuelles transmissibles (IST), au sein de la population dans les DOM-TOM notamment, demeurent un enjeu majeur de santé individuelle et publique. Or, à l'occasion du Sidaction 2018, une dégradation inquiétante du niveau d'information sur le VIH a été constatée : 20 % des jeunes s'estimaient mal informés, soit une augmentation de 9 points par rapport à 2009. L'association réunionnaise de prévention des risques liés à la sexualité (ARPS) fait acheminer chaque année du matériel de prévention : des dépliants d'information, des tests de dépistage rapide (TROD). Ce matériel est notamment utilisé pour récolter des fonds à l'occasion du Sidaction qui a lieu chaque année en avril. Or, chaque année, ce matériel se retrouve bloqué à la douane, taxé et surtaxé au même titre que n'importe quelle denrée commerciale. Aussi, il lui demande à pouvoir bénéficier d'une franchise ou d'une exonération totale sur l'importation de matériel de prévention distribué afin de pouvoir exercer pleinement sa mission de prévention et d'éducation à la santé sexuelle conformément au plan régional de santé 2018-2028.

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