Question 189 — énergie et carburants

Summary

M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « des Moussières ». Ce permis s'étend sur les départements de l'Ain, du Jura, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de la Saône-et-Loire. Accordé le 4 mars 2008, il a fait l'objet d'une demande de renouvellement le 30 octobre 2012 et une décision devrait être rendue courant février 2013. L'objet de cette question n'est pas de faire référence au passé ni de s'interroger sur l'opportunité d'un débat national sur la fracturation hydraulique mais d'attirer son attention sur les sols concernés par ce permis. Souvent de nature karstique, situés dans des zones montagneuses, les sous-sols contiennent des nappes et des réserves d'eau ainsi que des failles dans lesquelles circulent des réseaux souterrains. Saisi par de nombreuses associations de défense de l'environnement et par des élus, parlementaires et locaux, légitimement inquiets des conséquences que pourrait avoir ce permis situé dans des zones d'appellation d'origine contrôlée, il attire son attention sur le sentiment d'opposition unanime des acteurs concernés. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement va répondre, d'ici au mois de mars 2013, favorablement ou non à la demande de reconduction du permis dit « des Moussières ».

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