France · Question · Question écrite
1894
Question 1894 — politique extérieure
Introduced
9 October 2017
Last action
9 October 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, European Union, Budget
Source updated
9 October 2017
Defence · European Union · Budget
Summary
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la pertinence de maintenir les subventions versées pour la préadhésion de la Turquie. En effet, les derniers événements violents et anti-démocratiques qui se sont produits en Turquie sur décision du président Erdogan, incite à penser que ce pays a cessé de regarder vers l'Europe depuis de nombreuses années. La France subventionne le processus de préadhésion, via sa participation au budget communautaire, à hauteur de 17 % du montant total. La défense des droits de l'Homme fait partie de l'identité française. La France ne peut cautionner ad vitam aeternam le financement d'une dérive dictatoriale qui souhaite réintroduire la peine de mort et procéder à une révision constitutionnelle visant à renforcer les pouvoirs de son président. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement, compte tenu de ces menaces et propose la suspension des subventions à la Turquie tant que celle-ci s'obstinera dans cette dictature, qui rappelle malheureusement celle de l'entre-deux-guerres.
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Timeline
9 October 2017
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 9 October 2017
Question
text · FR · 9 October 2017
Sponsors
- Bernard Deflesselles · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1894
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1894
- france · QANR5L15QE1894 · source updated 9 October 2017