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France · Question · Question écrite

19044

Question 19044 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Energy, Climate

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Energy · Climate

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Summary

M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la future règlementation environnementale (RE 2020) qui, en application de la loi ELAN, doit remplacer au 1er janvier 2020 la réglementation thermique de 2012 (RT2012). Alors qu'en France le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d'énergie finale et 27 % des émissions de gaz à effet de serre, il insiste sur le caractère stratégique de cette nouvelle règlementation pour que la France soit en mesure d'atteindre ses objectifs dans les domaines de la réduction de la consommation d'énergie et de la neutralité carbone. En rappelant que certains paramètres de la RT2012 étaient objectivement en deçà de ceux de la RT2005, il note que fixer des objectifs ambitieux pour la construction de bâtiments neufs permettrait d'éviter d'onéreuses actions ultérieures de rénovation des logements. Il en souligne aussi l'intérêt pour le pouvoir d'achat des ménages, la santé des occupants et aussi, à terme, pour la maitrise des dépenses publiques. C'est pourquoi, il lui demande le niveau d'exigence qui sera fixé par la règlementation environnementale 2020 et, plus largement, comment, s'agissant de la construction de bâtiments neufs, celle-ci sera rendue compatible avec les objectifs de 2050.

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