Question 1911 — logement : aides et prêts

Summary

M. Bruno Bilde alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves. Ce dispositif de financement immobilier qui avait vocation à aider les ménages à accéder à la propriété a été supprimé par la loi de finances pour 2024. Alors que les taux d'intérêt des crédits immobiliers ont explosé ces derniers mois pour atteindre 4 %, la suppression du prêt à taux zéro pour les primo-accédants va fragiliser les ménages, pénaliser les entreprises locales de construction et dégrader les finances des collectivités locales. Le logement neuf connaît déjà une crise historique qui risque de s'aggraver encore davantage. Après une chute de 30,9 % en 2022, les ventes de maisons individuelles neuves hors lotissement reculent de 39,1 % en 2023. De nombreux ménages qui utilisaient ce prêt à taux zéro comme apport bancaire vont devoir renoncer à leur projet d'accession à la propriété et se tourner vers le marché locatif déjà tendu, aggravant ainsi encore davantage la crise du logement. Le rêve d'acquérir une maison individuelle s'éloigne pour de nombreux Français du fait notamment de choix arbitraires du Gouvernement. Pourtant, selon le dernier baromètre de la Fédération des constructeurs de maisons individuelles (FFC) et de l'institut IFOP, 80 % des sondés indiquent qu'ils préféreraient vivre dans une maison individuelle que dans un habitat collectif. D'autre part, les conséquences sur les finances locales seront importantes avec une baisse mécanique des droits de mutation qui a déjà des conséquences perceptibles sur les budgets locaux. M. le député demande à Mme la ministre quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour soutenir les ambitions des Français qui envisagent d'acquérir une maison individuelle et pour ne pas décourager l'accession à la propriété. Il aimerait également savoir comment elle entend compenser les pertes financières significatives causées par la baisse des droits de mutation qui pèsent lourdement sur les budgets locaux.

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1. 12 November 2024

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