Question 1914 — santé

Summary

M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur une proposition émise dans le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Cour des comptes, RALFSS septembre 2017) concernant les produits de santé. Il est proposé, pages 372 et suivantes, que les investissements industriels dans l'Union européenne ne soient plus pris en compte dans l'évaluation du prix du médicament. Le député comprend et partage le souci du secrétaire d'État de sauvegarder le système de santé, fondée sur la solidarité et l'accès aux soins pour tous. Néanmoins il s'interroge, comme élu d'un territoire avec un grand bassin d'emplois issu du secteur industriel, sur la mise en place d'une telle mesure. D'ailleurs, le candidat Emmanuel Macron, dans son projet présidentiel sur la santé, a insisté sur l'importance « de soutenir l'innovation et la production en France » et « d'inciter à produire en France et à diffuser plus rapidement l'innovation ». Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour dynamiser l'attractivité du secteur industriel et le niveau d'investissement en recherche et développement sur le territoire de l'Union européenne, et plus particulièrement sur le territoire français.

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1. 9 October 2017

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• Réponse

  text · FR · 9 October 2017

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  text · FR · 9 October 2017

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