Question 1925 — sports

Summary

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les dépenses des pouvoirs publics et les retours financiers qui en ont découlé lors de l'Euro 2016. L'organisation de l'Euro 2016 a été bénéfique pour le pays. D'après le rapport de la Cour des comptes publié le 28 septembre 2017 et l'étude du CDES, l'Euro 2016, a généré 1,92 milliard d'euros de recettes, 600 000 touristes, 1,2 milliard de retombées économiques et 847 millions de profit pour l'UEFA, entité organisatrice de l'évènement. D'après la juridiction financière, l'État français n' a pas été rétribué en fonction des efforts déployés. Le cadre juridique imposé par l'UEFA comportait de nombreuses dispositions dérogeant au droit national comme le fait que les pouvoirs publics s'engagent à payer les coûts générés par la sécurité alors que le droit national prévoit que ce soit à la charge de l'organisateur, ou le fait d'exiger des « fan zones » gratuitement dans les villes quand normalement, il faut payer une redevance aux collectivités. Ainsi, l'État a engagé 162 millions d'euros de dépenses publiques nettes consenties et a mis à disposition gratuitement des forces de l'ordre. Pour ce qui est de la redistribution, seulement 20 millions d'euros se sont dégagés pour les 10 villes hôtes qui s'étaient acquittées de 51 millions de charges nettes et 40 millions ont été attribués au football amateur français. Il lui demande en conséquences, quelles sont les mesures envisagées pour ne pas réitérer les erreurs de l'Euro 2016, le déséquilibre de rapport de force entre l'UEFA et le pays d'accueil entre autres et assurer aux pouvoirs publics un retour financier à la hauteur des efforts consentis lors des grandes compétitions à venir.

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1. 9 October 2017

   Question

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• Réponse

  text · FR · 9 October 2017

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• Question

  text · FR · 9 October 2017

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