PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

19628

Question 19628 — administration

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 June 2019

Summary

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la douane et en particulier sur celle des douaniers. La douane joue un rôle prépondérant dans la sécurité des citoyens avec notamment la saisine des contrefaçons, la lutte contre les trafics d'armes et de stupéfiants. Au cours des vingt dernières années, 6 000 postes de douaniers ont été supprimés alors même que 36 % des importations sont extra-européennes et que la quantité de marchandise à contrôler ne cesse d'augmenter. En Bourgogne, la fermeture des bureaux de dédouanement de Châlons-sur-Saône et d'Auxerre est à l'ordre du jour, de même que la brigade de Châlons-sur-Saône. À moyen-terme, les implantations douanières sur le reste du territoire bourguignon sont elles aussi menacées. En conséquence, elle lui demande quelles seront les mesures qui seront prises afin de maintenir l'emploi des douaniers en Bourgogne pour la sécurité des bourguignons et des français, le manque de moyens humains se traduisant par des conditions d'exercice difficiles et par l'abandon pur et simple de la mission de contrôle dans plusieurs sites.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.