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France · Question · Question écrite

19686

Question 19686 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Housing, Energy, Transport, Taxation, Labour

Source updated

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Housing · Energy · Transport · Taxation · Labour

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Summary

Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le prix des carburants. En novembre 2018, le Président de la République s'était prononcé favorablement pour la mise en place d'une taxe flottante « anti-pic » pour lutter contre l'augmentation exponentielle du prix des carburants. Aucune suite n'y a été donnée. Or c'est bien cette augmentation des prix de l'essence qui avait déclenché le mouvement social des « gilets jaunes », à l'automne dernier, mouvement qui, à ce jour, continue de mobiliser. Devant la poursuite de cette hausse des prix du baril, et malgré le gel de la taxe carbone, M. le ministre a exprimé son refus de recourir à une taxe flottante sur les carburants. Initiée sous le gouvernement de Lionel Jospin et instaurée encore à l'été 2012, par voie d'arrêté, pour une période de trois mois, cette taxe permet de réduire instantanément le prix à la pompe de 3 ou 4 centimes. Élue de Haute-Loire, Mme la députée connait bien les difficultés rencontrées par le citoyens français qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture pour l'ensemble de leurs trajets quotidiens, faute d'alternatives en matière de transports collectifs. Il ne suffit pas de dire aux Français qu'ils doivent « se libérer du pétrole ». Elle a évoqué la taxe flottante, mais d'autres mesures pourraient être actionnées en direction des marges des distributeurs, lesquels, lui semble-t-il, ne traversent pas de crise majeure, bien au contraire. Elle pense surtout aux grands groupes pétroliers, dont les bénéfices sont en forte hausse, pour ne pas dire explosifs, ces dernières années. Eux aussi devraient pouvoir contribuer à la transition énergétique, ce qui allégerait d'autant la fiscalité pesant sur les ménages. L'effort fiscal doit incontestablement être mieux réparti. Aussi, elle lui demande s'il ne serait pas plus judicieux de le proposer pour épargner aux Français une nouvelle ponction excessive sur leur pouvoir d'achat en raison de l'augmentation du prix du baril.

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