Question 19759 — police

Summary

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de dispositif de prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique des Alpes-Maritimes. Cette prime, instituée par le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999, est attribuée chaque année aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans des secteurs reconnus comme difficiles. Actuellement, en plus des départements d'Île-de-France, les circonscriptions de sécurité publique de Marseille, Vitrolles, Dreux, Lille, Dunkerque, Beauvais, Creil, Calais, Lyon, Givors, Le Havre, Rouen et Amiens bénéficient d'un classement en secteur « difficile ». Celles du département de l'Isère viennent de l'intégrer. Les fonctionnaires de police qui servent dans les Alpes-Maritimes ne sont donc pas considérés comme affectés en secteur difficile alors qu'ils sont confrontés de façon permanente, quel que soit leur service d'affectation, à une activité éprouvante et souvent dangereuse dans tous les domaines visés par le décret. En effet, le département des Alpes-Maritimes est particulièrement criminogène. Le ministère, en y implantant un nombre considérable de zones de sécurité prioritaire, connaît parfaitement ce caractère. Il l'a également doté d'une antenne de police judiciaire dont l'activité est souvent plus importante que nombre de directions départementales de police judiciaire implantées ailleurs en France. Les fonctionnaires de police sont également confrontés à une intense activité opérationnelle de protection et de sécurisation liée, d'une part, à l'accueil de plus de 11 millions de touristes par an dans le département et, d'autre part, aux grands rassemblements festifs, sportifs et aux autres grands rendez-vous internationaux. L'engagement exceptionnel des policiers azuréens ne faiblit pas non plus face à la menace que constituent le terrorisme et la radicalisation islamistes dans le département, qui se sont incarnés dans un nombre record de départs de djihadistes vers les théâtres de guerre irako-syriens et dans plusieurs attentats, dont celui qui a ensanglanté la fête nationale sur la promenade des Anglais. Enfin, le département des Alpes-Maritimes subit depuis « les printemps arabes » une pression migratoire soutenue qui mobilise tous les services de la police. Près de 80 000 interpellations ont été réalisées ces deux dernières années à la frontière franco-italienne, grâce à l'adaptation permanente des dispositifs de contrôle que s'évertuent à contourner des passeurs toujours mieux organisés. C'est pourquoi il souhaite savoir s'il envisage l'attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale du département des Alpes-Maritimes, quel que soit leur service d'affectation.

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