Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

19792

Question 19792 — santé

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

6 February 2019 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Environment, Postal service

Source updated

6 February 2019

Healthcare · Environment · Postal service

Summary

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les citoyens et même les professionnels de santé pour localiser les défibrillateurs en poste fixe situés dans leur environnement immédiat. Il souligne la faible notoriété des outils de localisation existants, alors que l'un d'entre eux recense plus de 90 000 défibrillateurs installés en France, y compris outre-mer. Répondant à la sollicitation de plusieurs médecins ardennais, il souhaite connaître les initiatives envisagées par le Gouvernement pour établir, en complément des solutions existantes encore trop méconnues, une cartographie précise et régulièrement mise à jour des défibrillateurs situés dans des lieux publics ou privés et permettre au plus grand nombre comme aux services de secours de les localiser immédiatement en cas d'accident de santé nécessitant leur utilisation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 6 February 2019

    Réponse

    Le projet de base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) s'inscrit dans le Plan national de santé publique dénommé « Priorité Prévention ». Il répond à la loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque qui consacre l'obligation pour les exploitants de mettre à disposition les données relatives aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des DAE dont ils sont les propriétaires. Le décret du 27 décembre 2018 désigne le ministère des solidarités et de la santé comme responsable de la gestion, de l'exploitation et de la mise à disposition des données constituant la base de données relative aux DAE. L'objectif de cette base de données est de mettre à la disposition de tous, en libre accès, des informations fiables pour répondre aux besoins des différents acteurs, professionnels et citoyens. Cet objectif vise à favoriser l'acte de porter secours et de faciliter l'utilisation des DAE par les témoins d'un arrêt cardiaque, pour renforcer le premier maillon de la chaîne de survie et ainsi sauver plus de vies. Les données qualifiées de la base nationale, validées ou en cours de validation par les exploitants des DAE, seront mises à la disposition de l'ensemble des citoyens via la plateforme ouverte des données publiques françaises (www.data.gouv.fr) et des partenaires institutionnels (Institut National de l'Information Géographique et Forestière, etc.). Le choix de ne pas développer de site ou d'application mobile dédiés aux DAE a été fait, afin de ne pas apporter de confusion et freiner les initiatives déjà entreprises par de nombreux acteurs. Aussi, tout acteur public ou privé souhaitant diffuser ces données, quel que soit le support, sera en mesure de le faire, sur le territoire souhaité, en adhérant à une charte qui permettra de l'engager dans le respect des standards et bonnes pratiques pour ainsi disposer de données fiables. Cette charte sera le gage de qualité et de confiance dans les données mises à disposition des citoyens, services de secours et d'aide médicale d'urgence.

    Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Question

    text · FR

    Open at official source

  • Réponse

    text · FR · 6 February 2019

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.