France · Question · Question écrite
19974
Question 19974 — personnes handicapées
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Rule of law, Police, Corruption
Source updated
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Rule of law · Police · Corruption
Summary
M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le périmètre du plan Alerte enlèvement mis en place en 2006. Inspiré du modèle américain « Amber Alert », ce dispositif, déclenché en cas d'enlèvement d'enfant, a pour objectif de diffuser rapidement, sur l'ensemble du territoire national, un message à la population pour favoriser les témoignages et donc faciliter les recherches. Le déclenchement de ce plan s'effectue sur le respect de critères précis, sur décision du procureur de la République, en étroite concertation avec les enquêteurs et après consultation du ministère de la justice. Plusieurs associations, sur l'initiative de l'une d'entre elles nommée « 1 pour tous, tous pour l'autisme », demandent aujourd'hui l'extension de ce plan et la création d'une Alerte disparition pour personnes handicapées, vulnérables et dépendantes. Sont notamment visés les porteurs de maladies telles qu'Alzheimer ou l'autisme qui peuvent éprouver des difficultés pour se repérer dans le temps et dans l'espace, communiquer, s'alimenter ou encore s'hydrater. Pour ces personnes, l'activation d'un mécanisme d'urgence avant l'expiration du délai de 72 heures qui s'impose actuellement en cas de disparition est cruciale. La pétition lancée par ces associations rassemble plus de 25 000 signataires à ce jour. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si une réflexion est en cours visant à étendre le dispositif du plan Alerte aux disparitions de personnes handicapées, vulnérables et dépendantes.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Philippe Berta · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE19974
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE19974
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