Question 20010 — produits dangereux

Summary

M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avis récemment rendu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) le 26 décembre 2018 et relatif à la réévaluation des risques sanitaires liés à la présence d'ions perchlorates dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Il rappelle que le ministère a indiqué dans la réponse à la question écrite n° 12003 publiée au Journal officiel le 2 octobre 2018, à propos de l'absence d'avis de l'ANSES sur la présence d'ions perchlorates dans l'EDCH, qu'en fonction du contenu de l'avis, les modalités de gestion des situations de présence d'ions perchlorates dans l'EDCH pourraient être adaptées en 2019 si nécessaire. Il précise que ces modalités variées peuvent consister dans la consécration de la concentration d'ions perchlorates dans l'eau comme critère de potabilité de l'eau ou encore dans la généralisation de consignes de restriction à l'ensemble du territoire. Il s'inquiète, en effet, que le doute quant à l'enjeu sanitaire que représenterait la présence d'ions perchlorates dans l'EDCH persiste, nonobstant l'avis additionnel rendu par l'ANSES le 26 décembre 2018. Il constate que les conclusions demeurent incertaines quant à l'association chez les femmes enceintes et les nouveau-nés entre les niveaux de l'hormone nommée thyréostimuline (TSH) et les concentrations en perchlorate dans l'EDCH. Il est préoccupé par l'absence d'éléments conclusifs supplémentaires aboutissant à un flou sanitaire sur les effets biologiques ou cliniques des ions perchlorates. Il déplore, malgré l'affirmation de l'incertitude de l'ANSES, que cette dernière préconise tout de même une concentration limitée pour les ions perchlorates dans l'EDCH de 15 µg.L pour les adultes alors que parallèlement l'Organisation mondiale de la santé établit cette concentration à 70 µg.L. Il lui demande donc de bien vouloir informer les citoyens sur la valeur d'ions perchlorates qui serait à préconiser de manière univoque dans l'EDCH, et de bien vouloir clarifier le flou sanitaire en adaptant si nécessaire les modalités de gestion des situations de présence d'ions perchlorates dans l'EDCH.

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