France · Question · Question écrite
20037
Question 20037 — sécurité des biens et des personnes
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Rule of law, Police
Source updated
—
Summary
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la baisse des subventions pour les milieux associatifs culturels en matière de prise en charges des dépenses de sécurisation de leurs évènements. La raréfaction des subventions publiques dans le domaine culturel a contraint bon nombre de festivals à développer les actions de mécénat pour financer les manifestations et notamment les actions de sécurisation. De nombreux festivals sont concernés à l'instar du plus important d'Ardèche sur la commune de Ruoms, l' Ardèche ALUNA festival , qui peut accueillir jusqu'à 90 000 personnes sur trois soirées consécutives. Avec des budgets contraints, les organisateurs ont fait le choix de privilégier un tarif de places accessibles sans pour autant diminuer la qualité de la programmation. Toutefois, la circulaire du 15 mai 2018, ainsi que les instructions qui ont suivi, inquiètent particulièrement les organisateurs quand au montant qu'ils doivent régler par voie de convention avec les forces de sécurité intérieures (Police, Gendarmerie), mais aussi les services d'incendie et de secours et le service d'aide médicale d'urgence. C'est la raison pour laquelle, il lui demande de lui indiquer le montant des subventions accordées aux festivals associatifs au titre de l'accompagnement à la nécessaire sécurisation des concerts populaires, et de lui préciser les modalités de constitution des dossiers. Il lui demande également de lui indiquer si les dépenses liées aux dispositifs prévisionnels de sécurité peuvent également être prises en charge par l'État.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Fabrice Brun · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE20037
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE20037
- france · QANR5L15QE20037