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France · Question · Question écrite

20037

Question 20037 — sécurité des biens et des personnes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Rule of law, Police

Source updated

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Rule of law · Police

Summary

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la baisse des subventions pour les milieux associatifs culturels en matière de prise en charges des dépenses de sécurisation de leurs évènements. La raréfaction des subventions publiques dans le domaine culturel a contraint bon nombre de festivals à développer les actions de mécénat pour financer les manifestations et notamment les actions de sécurisation. De nombreux festivals sont concernés à l'instar du plus important d'Ardèche sur la commune de Ruoms, l' Ardèche ALUNA festival , qui peut accueillir jusqu'à 90 000 personnes sur trois soirées consécutives. Avec des budgets contraints, les organisateurs ont fait le choix de privilégier un tarif de places accessibles sans pour autant diminuer la qualité de la programmation. Toutefois, la circulaire du 15 mai 2018, ainsi que les instructions qui ont suivi, inquiètent particulièrement les organisateurs quand au montant qu'ils doivent régler par voie de convention avec les forces de sécurité intérieures (Police, Gendarmerie), mais aussi les services d'incendie et de secours et le service d'aide médicale d'urgence. C'est la raison pour laquelle, il lui demande de lui indiquer le montant des subventions accordées aux festivals associatifs au titre de l'accompagnement à la nécessaire sécurisation des concerts populaires, et de lui préciser les modalités de constitution des dossiers. Il lui demande également de lui indiquer si les dépenses liées aux dispositifs prévisionnels de sécurité peuvent également être prises en charge par l'État.

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