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France · Question · Question écrite

2004

Question 2004 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Energy, Climate, Labour

Source updated

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Energy · Climate · Labour

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Summary

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la « mission d'accueil, d'information et de conseil du consommateur » dans le cadre du « Service public de la performance énergétique de l'habitat » instauré par l'article 22 de la LTECV. Cette mission est assurée depuis 2001 par les structures porteuses d'espace-info-énergie grâce au soutien de l'ADEME, des conseils régionaux et de certaines collectivités locales. Toutefois, la pérennité de ce soutien n'est aujourd'hui plus assurée et il ne permet dans tous les cas pas de garantir la couverture intégrale du territoire attachée à la notion même de service public. Il convient donc de trouver un mode de financement pérenne et transparent provenant d'une ressource stable, par exemple une partie de la contribution énergie-climat qui est appelée à augmenter au service de la transition énergétique. Il souhaite savoir quelles seront les mesures prises, à court et moyen terme, pour permettre de conserver et de valoriser le savoir-faire accumulé depuis une quinzaine d'années, alors que des menaces pèsent sur l'emploi des conseillers infos-énergie dans certaines régions.

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